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• ARTICLE 1er : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre
de la vente des produits de la fédération française
de cyclotourisme à l'acheteur.
• ARTICLE
2 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent
en vigueur à la date de signature ou validation informatique
du bon de commande par l'acheteur.
• ARTICLE
3 : Tarif des articles
Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes
comprises (TTC), hors participation des frais d'expédition
(voir le paragraphe concernant les frais d'expédition), facturés
en supplément.
La boutique FFCT se réserve le droit de modifier le prix de
vente de ses produits, pour des raisons d'ordre économique
notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières.
Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve
de la disponibilité des articles.
La FFCT conservera l'entière propriété des produits
vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues
par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais d'expédition
compris.
• ARTICLE 4 : Échange ou remboursement
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient
pas aux attentes du client, la FFCT pourra, sous les réserves
ci-après énoncées, accepter le retour des produits
concernés et soit échanger le produit (sous réserve
de disponibilité), soit émettre un avoir d'un montant
équivalent à celui initialement facturé au titre
des produits.
En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit
échangé serait à un prix supérieur à
celui commandé, le client sera facturé du complément
de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé
serait à un prix inférieur à celui initialement
commandé, la FFCT émettra un avoir correspondant.
Tout retour d'articles est subordonné aux conditions suivantes
:
- L'article doit être dans un parfait état, sans avoir
été utilisé et devra être retourné
dans son emballage d'origine dans les 07 jours suivants la réception
du produit (Article L121-16 revêtant la qualification de vente
à distance - Code de la consommation)
- Les frais de transport de retour du produit sont à la charge
du client à l'exception des retours dont la cause pourrait
être imputable à la FFCT, les frais de réexpédition
sont à la charge de La FFCT.
- Le non respect des conditions qui précèdent provoquera
le rejet pur et simple de la commande.
- Les retours sont à adresser à la Boutique FFCT, 12,
rue Louis Bertrand, 94207 Ivry-sur-Seine Cedex.
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ARTICLE 5 : Commande
Par courrier : Un bon de commande est disponible sur le site www.ffct.org
/ rubrique Boutique.
Tous les champs à renseigner sont obligatoires.
Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de
livraison ne pas oublier de le mentionner.
Pour un paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'inscrire le numéro
de votre carte bancaire ainsi que la date d'expiration et apposer
votre signature sur le bon de commande (obligatoire).
Pour un paiement par chèque n'oubliez pas de joindre votre
règlement (avec les frais de port), à défaut
votre bon de commande ne sera pas pris en compte.
Par Internet : Remplir tous les champs du bon de commande électronique.
Précisez bien vos noms, prénoms, adresse de livraison,
votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail,
la désignation du produit, sa référence et les
quantités commandées.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver une trace
des données relatives à sa commande sur support papier
ou sur support informatique jusqu'à réception de la
commande.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter
la boutique fédérale au 01 56 20 88 92, pendant les
heures d'ouverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h30, le lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 17h30.
• ARTICLE 6 : les frais de port
Le montant des frais d'expédition est calculé en fonction
du montant total de votre commande.
Le montant des frais de port est indiqué en bas du bon de commande.
Au-delà d'un montant total de 200 euros les frais d'expédition
sont offerts.
Toute commande transmise sans les frais de port sera automatiquement
rejetée.
• ARTICLE 7 : Devise
Toute commande, quelle que soit son origine, UE, International, est
payable en Euros.
• ARTICLE 8 : Livraison
Les produits commandés sont expédiés à
l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande papier
ou le bon de commande électronique.
Le délai de livraison est de 10 jours à compter de la
réception du bon de commande et selon la disponibilité
des articles.
Toutes les commandes sont transmises en COLISSIMO, en aucun cas la
boutique FFCT ne pourra être tenue responsable des défaillances
de la Poste dans le cadre de son activité de services postaux.
• ARTICLE 9 : Qualité
La boutique de la FFCT s'assure auprès de ses fournisseurs
que tous les produits proposés sont en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et que tous
les produits proposés à la vente sont conformes aux
normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.
• ARTICLE 10 : Protection des données nominatives
Les données nominatives communiquées par l'acheteur
ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif
d'assurer les livraisons.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés
du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et
de rectification sur les données le concernant.
La FFCT s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées
bancaires destinées à réaliser les transactions
commerciales portant sur les produits mis en vente par la boutique
de la FFCT comporte des procédés efficaces et licites
de sécurisation des paiements, destinés à empêcher
un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y
accéder ou de les détourner à son profit. |
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